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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre AR&D3SIGN et les clients souhaitant passer commande sur le site http://ard3sign.fr/

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par AR&D3SIGN. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

 

Des conditions particulières à certains services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles seront alors précisées lors de la commande.

 

Le fait, pour tout client, de passer commande en ligne sur le site http://ard3sign.fr/ implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AR&D3SIGN et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes rendus 3D

Toute prestation accomplie par la société AR&D3SIGN implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Créations " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AR&D3SIGN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AR&D3SIGN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle;  leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente avec une durée illimitée.

 

Article 4 : Prix des produits

 

La rubrique " Virtual Home Staging " de notre site indique les prix en euros hors taxe, selon l'article 293 B du Code général des impôts et hors frais de port.

La société AR&D3SIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise AR&D3SIGN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Article 5 : Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société AR&D3SIGN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société AR&D3SIGN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AR&D3SIGN dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.

 

Article 7 : Délai de rétractation

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Télécharger le formulaire de rétractation

 

Article 8 : Retard de paiement ( clause applicable aux professionnels )

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise AR&D3SIGN une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 : Livraison

 

L'envoi au client, par AR&D3SIGN du dossier correspondant à l'objet de la commande, se fera dans le délai prévu au devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client et du paiement complet de la prestation. Dans le cas ou le dossier envoyé par le client serait incomplet, AR&D3SIGN en informera celui-ci par courriel afin de limiter le temps d'attente. La date de début du délais prendra alors effet à compter de la date de réception des éléments manquants. L'envoi du dossier se fait par courriel sous format PDF.

 

Article 10 : Relation clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service Relations Clients de la société

Tél: 06.37.31.24.29

e-mail: coralie@ard3sign.fr